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Exclusion de la responsabilité

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L’exploitant ne répond pas de l’actualité, de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la qualité des informations mises à disposition sur l’offre en ligne. L’exploitant n'assume aucune responsabilité, sauf en cas de grave négligence ou de faute intentionnelle, pour les dommages matériels ou moraux occasionnés à l’utilisateur ou à des tiers en raison de l’utilisation ou de la non-utilisation des contenus proposés et/ou de l’utilisation de contenus erronés ou incomplets. Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. L’exploitant se réserve le droit de modifier, de compléter, d’effacer en tout temps et sans préavis certaines pages ou l’ensemble de l’offre ; l’exploitant peut également supprimer l’ensemble de l’offre définitivement ou pour une période déterminée.

Renvois et liens

Pour des renvois directs et indirects – avant tout à d’autres pages Internet de tiers –nommés ci-dessous « liens », qui ne relèvent pas de la compétence de l’exploitant, sa responsabilité n’est engagée que dans la mesure où celui-ci est informé des contenus et des informations des pages et où il lui est possible techniquement et raisonnablement d’interdire l’utilisation si les sujets et les contenus présentés sont contraires à la loi. 

L’auteur déclare expressément qu’au moment de l’insertion du lien, les pages correspondantes ne comportaient aucune offre ou contenu illégal et contraire au droit. De même, l’exploitant n’a aucune influence sur la conception actuelle et future et sur l’orientation des contenus des liens ; ainsi, il se distancie strictement de l’ensemble des contenus de toutes les pages Web mises en lien, qui ont été modifiés après sa création. Cette affirmation s’applique à tous les liens insérés sur la présentation Internet de l’exploitant et à toutes les contributions sur les livres d’or, les forums de discussion, les petites annonces et les listes de mailing mis en place par l’exploitant. Le fournisseur de la page Internet à laquelle le lien renvoie est le seul responsable – et non pas celui qui, par le biais de ce lien, fournit simplement une indication relative à l’offre en ligne proposée – de la non-conformité avec la loi, des erreurs ou des lacunes des informations qui figurent sur son site ; ceci s’applique également aux dommages éventuels résultant de l’utilisation des contenus.

Droits d’auteurs et droit des marques (Copyright)

Dans toutes les publications, l’éditeur doit s’efforcer de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, documents photographiques, extraits de film ou de vidéo et textes dont il se sert ; il doit également chercher à utiliser ses propres graphiques, documents sonores, documents photographiques, extraits de film ou de vidéo et textes ; l’éditeur doit veiller à faire usage de graphiques, documents sonores, documents photographiques, extraits de film ou de vidéo et textes qui ne sont pas soumis à une licence. 

Toutes les marques de fabrique ou de commerce mentionnées sur l’offre en ligne sont soumises sans aucune restriction aux dispositions du droit des marques correspondant qui est en vigueur et aux droits de possession du propriétaire de ces mêmes marques. La seule indication ne permet pas de déduire que les marques de fabrique ou de commerce ne sont pas protégées par les droits de tiers ! L’exploitant des pages conserve tous les droits relatifs au copyright sur les objets qu’il a conçus. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, documents photographiques, extraits de film ou de vidéo et textes dans d’autres médias électroniques ou imprimés requiert le consentement écrit préalable de l’exploitant. 

Validité de cette exclusion de la responsabilité

Cette exclusion de la responsabilité doit être considérée comme une partie de l’offre Internet à partir de laquelle il est fait référence aux contenus évoqués ici. La nullité éventuelle de l'un des contenus ou de l’une des formulations de ce document du contrat n'affecte pas la validité des autres parties du document.

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Source:  www.datenschutzbeauftragter-info.de